L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

Comprendre l’articulation des compétences administratives et judiciaires nécessite de s’intéresser, d’une part, aux notions de danger et de risque de danger et, d’autre part, aux conditions particulières de saisine du juge des enfants par le président du conseil départemental.A. Les notions de danger et de risque de dangerLes articles L. 221-1 du Code de l’action sociale et des familles et 375 du Code civil définissent les champs d’intervention respectifs du service départemental de l’aide sociale à l’enfance et du juge des enfants. Or, ces deux dispositions font référence à la notion de danger encouru par l’enfant.Selon l’article L. 221-1, 1° du Code de l’action sociale et des familles, le service départemental de l’aide sociale à l’enfance est chargé d’« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social ».Selon l’article 375 du Code civil, le juge des enfants peut-être saisi « si la…