L’ACCÈS AUX DROITS DES ENFANTS EN DANGER

Les enfants accompagnés au titre de la protection de l’enfance doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits, et dans la mesure du possible des mêmes chances de réussite, que l’ensemble des enfants. Dans ce cadre, le service de l’aide sociale à l’enfance est appelé à nouer des partenariats variés, notamment avec les acteurs de l’éducation, de l’insertion et du soin.A. Le droit à l’éducationI. LE CADRE LÉGAL APPLICABLEIl existe en France, comme au niveau européen, un droit à l’éducation qui se traduit par l’obligation scolaire (C. éduc., art. L. 131-1 et s.). L’article L. 131-1 du Code de l’éducation rappelle à ce titre que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 ans et 16 ans ». Il revient en principe aux titulaires de l’autorité parentale de veiller au respect de cette obligation (C. éduc., art. L. 131-4 et s.).Le droit à l’éducation est présenté comme un moyen de favoriser l’égalité des chances. L’État doit ainsi garantir « l’accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire » (C. éduc., art. L. 111-2 et s.). Une des applications concrètes de…