PROTECTION DES PERSONNES FACE À UNE SITUATION DE MALTRAITANCE

A. Protection des victimesI. EN CAS DE PÉRILNous avons l’obligation légale de porter secours à la personne qui connaît un péril. « Le péril est ponctuel, voire imminent, et la situation peut être résolue par une action immédiate (...). Il est obligatoire de prêter assistance à une personne en péril, soit par une “action personnelle”, soit “en provoquant un secours” (C. pén., art. 223-6), sans toutefois se mettre soi-même en danger et dans les limites de ses compétences » (1). En fonction du péril, rapidement intervenir et appeler les secours (médecin, Samu, pompiers, services de police).II. EN CAS DE DANGER« Il n’existe aucune obligation légale de signaler, à qui que ce soit, les personnes que l’on considère en danger (ce qui est subjectif), lorsque ces dernières ne sont pas vulnérables. A contrario, si elles sont considérées comme n’étant “pas en mesure de se protéger”, il convient de faire le nécessaire à leur place, éventuellement contre leur gré, pour alerter les autorités concernées (justice, aide sociale à l’enfance...). Une personne “en danger” qui n’est pas vulnérable peut déposer une plainte, s’éloigner du danger, ou alerter les services sociaux : elle peut donc se protéger…