Introduction

L’étude de la protection sociale des salariés du particulier employeur nécessite d’aborder dans un premier temps les conditions de mise en place et les différentes prestations (A). Seront par la suite envisagés les modalités de versement des prestations (B) et les cas d’exclusion (C). Enfin, un point rapide sur la portabilité sera traité (D).La loi de mensualisation n° 78-49 du 19 janvier 1978 a généralisé la mise à charge des employeurs de deux obligations de protection sociale complémentaire : l’indemnité de départ en retraite et le maintien de salaire en cas de maladie ou accident, correspondant à une garantie incapacité de travail (1). Par la suite, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a revu les définitions du domaine de la protection sociale complémentaire et mis à la charge des employeurs de nouvelles obligations intégrant la complémentaire santé (2). On distingue dorénavant les remboursements frais de santé et la prévoyance qui recouvre, selon la loi, les risques incapacité, invalidité et décès.(1)L. n° 78-49, 19 janv. 1978, relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.(2)L. n° 2013-504, 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi faisant suite à l’accord…