QUID DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ PENDANT LA VISITE MÉDICALE ?

Le Code du travail prévoit à l’article R. 4624-39 les modalités relatives au déroulement de la visite médicale :
« Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur. »
Il ressort expressément que les visites médicales doivent être effectuées pendant le temps de travail et ne pas engendrer de baisse de rémunération pour le salarié ou, lorsqu’elles se déroulent en dehors du planning du salarié, faire l’objet d’un paiement comme du temps de travail effectif. On notera que le Code du travail précise que cette dernière option ne peut intervenir qu’à défaut de fixation pendant la durée du travail.L’accord-cadre pris spécifiquement pour les salariés des particuliers employeurs rappelle clairement que le temps consacré au suivi médical doit être rémunéré. En revanche, dans la mesure où le salarié est habituellement…