Introduction

Dans l’hypothèse de l’emploi de gré à gré, le travail dissimulé est souvent constitué par la dissimulation d’une partie des heures de travail. Il entre dans ce que l’on nomme habituellement les « zones grises de travail ». Le risque en cas d’accident du travail peut donc apparaître au départ au particulier limité, car en déclarant une partie des heures il semble se prémunir contre les effets de la déclaration d’un tel accident en dehors de tout contrat.Admettons alors la situation de Madame Isabelle, particulier employeur, qui déclare sa salariée, Madame Émilie, pour 9 heures de travail par semaine dans le cadre d’une prestation de ménage prévue les mardi, jeudi et samedi matin pour 3 heures à chaque intervention. Les horaires étant réguliers, le planning est mentionné au contrat de travail de la salariée. Cette semaine, Madame Isabelle, qui a reçu sa famille dans le week-end, souhaite que sa salariée effectue 2 heures de ménage en plus le lundi. Lors de cette intervention, alors qu’elle nettoie les vitres, Émilie chute et se blesse à la jambe. Elle doit être emmenée à l’hôpital le plus proche. Si la salariée est bien déclarée par son employeur, l’accident a eu lieu en dehors des journées…