MODE DE RECOURS HISTORIQUE : EMPLOI DIRECT

Le mode de recours historique du particulier à tout type de service à la personne est celui de l’emploi direct, aussi dénommé « emploi de gré à gré ». Un particulier identifie ses besoins en termes de ménage ou d’aide à domicile à titre d’exemple et recourt en conséquence à l’emploi d’un salarié pour remplir ces fonctions. On peut s’interroger sur cette faculté pour un simple particulier de pouvoir procéder à l’embauche d’un salarié pour intervenir à son domicile, sans recourir à un quelconque intermédiaire. Cet emploi direct, au caractère exceptionnel en droit du travail, s’explique sans difficulté lorsque l’on s’attache à la dénomination première des salariés exerçant une prestation de travail dans le secteur des services à la personne. En effet, jusqu’à récemment, les salariés du particulier employeur bénéficiaient de la dénomination « employés de maison ». Ce n’est que grâce à la loi du 8 août 2016 que les salariés du secteur prennent enfin un titre plus professionnel et se nomment alors « salariés du particulier employeur » (1). On notera donc que jusqu’à cette date, les termes d’« employé de maison » relevaient de la sphère de la domesticité bien plus que de celle du travail.Si…