UNE LISTE D’ACTIVITÉS RESTREINTE ET EXHAUSTIVE

Le particulier employeur peut exercer les fonctions d’employeur dans un cadre déterminé par le Code du travail. À ce titre, les activités doivent relever du secteur communément dénommé « services à la personne », qui peuvent être regroupées en trois catégories distinctes, intégrant des groupes de services présentés ci-après sous forme de tableau (1).(1)C’est l’article D. 7231-1 du Code du travail qui détermine la liste de toutes les activités de services à la personne. Certaines activités doivent être effectuées dans le prolongement d’une activité à domicile pour bénéficier des dispositions relatives aux services à la personne, telles que les avantages fiscaux ou sociaux.