AFFILIATION DU SALARIÉ AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Avant de pouvoir déterminer les modalités et montants de paiement des cotisations sociales sur les salaires des employés de particuliers, il est nécessaire de rappeler l’affiliation obligatoire des salariés auprès d’un régime de sécurité sociale.Aux termes de l’article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale « sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d’une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l’un ou de l’autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ».Tout travailleur répondant à la définition posée par le Code de la sécurité sociale doit bénéficier d’une affiliation au régime général de la sécurité sociale. La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser en pratique les conditions permettant de reconnaître l’existence d’un contrat de travail salarié et retient trois critères cumulatifs (1) :un lien de subordination ;une prestation de travail ;une rémunération.

Quelques remarques.…