Introduction

La réforme du prélèvement des impôts à la source suscite actuellement de nombreuses interrogations : en cause le prélèvement immédiat et mensuel, directement sur la rémunération versée aux salariés. Les employeurs deviennent donc, à compter de janvier 2019, collecteurs d’impôts sur le revenu pour l’Etat français. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été instauré par la loi de finances pour 2017, puis a fait l’objet, au vu de la difficulté de mise en pratique, de reports et modifications par ordonnance du 22 septembre 2017 et enfin par la loi de finances rectificative pour 2017 (1).Pour les entreprises, le prélèvement à la source est mis en place à partir du mois de janvier 2019. Ainsi, les salariés ont reçu leurs avis d’imposition au cours de l’été 2018, mentionnant le taux de prélèvement retenu pour l’impôt (2). Les entreprises, via la déclaration sociale nominative (DSN), se verront notifier les taux de prélèvement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) entre septembre et octobre 2018. Dès le mois de janvier 2019, les employeurs procéderont à la retenue de l’impôt en versant au salarié sa rémunération nette, en appliquant le taux d’imposition au…