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FORMALITÉS

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Agissant en qualité d’employeur, le particulier est soumis aux formalités d’embauche inhérentes à tout emploi d’un travailleur salarié. À titre liminaire, il conviendra toutefois de distinguer lorsque le particulier employeur procède à l’embauche directement, dans le cadre d’un emploi de « gré à gré » ou en recourant aux services d’une structure mandataire. Lorsque la structure aura la qualité de mandataire, c’est elle qui se chargera éventuellement dans un premier temps de procéder à une présélection de candidats en vue du recrutement. De plus, dans ce cadre, le processus de recrutement obéit à certaines obligations. En effet, « le mandataire s’assure que les candidats remplissent les conditions de formation ou de qualification et satisfont aux aptitudes nécessaires pour exercer les emplois proposés. Il organise à cette fin un processus de sélection. Avant d’être proposé à un particulier employeur, chaque candidat est reçu physiquement par le gestionnaire ou par le référent pour un entretien permettant d’apprécier ses motivations, ses compétences et aptitudes, sa qualification et son expérience professionnelle. Un formulaire d’entretien, daté et signé des deux parties, est établi…
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SECTION 2 - RECRUTEMENT ET EMBAUCHE

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