LA DURÉE DU TRAVAIL

L’étude qui va suivre a pour objet de déterminer les modalités relatives à la durée du travail des salariés du particulier employeur et leurs spécificités. Il sera également question des périodes de repos du salarié et notamment du repos hebdomadaire, des jours fériés et enfin de la journée de solidarité.À titre liminaire, il est utile de s’interroger sur l’applicabilité de la durée minimale de travail de 24 heures par semaine aux particuliers employeurs et à leurs salariés. En effet, l’article L. 3123-27 du Code du travail prévoit que la durée minimale hebdomadaire de travail des salariés employés à temps partiel doit être fixée, à défaut d’accord collectif, à 24 heures par semaine. L’article 15 de la convention collective nationale étendue des salariés du particulier employeur ne fait de surcroît aucune mention de durée minimale de travail des salariés employés à temps partiel.Toutefois, les dispositions concernant la durée minimale de travail à hauteur de 24 heures par semaine en l’absence d’accord collectif sont limitées aux entreprises et associations exerçant dans les conditions du droit privé et donc inapplicables pour les salariés du particulier employeur. Dans ces conditions,…