Les justificatifs à fournir

A. POUR L’ALLOCATAIREUne fois la condition de prise en charge effective et permanente de l’enfant satisfaite, il doit produire une pièce d’état civil au nom de l’enfant et un justificatif de l’obtention de l’allocation. Les justificatifs peuvent être réclamés aux maisons départementales des personnes handicapées.Ces justificatifs sont les suivants :la décision de la commission d’éducation spéciale ou des organismes débiteurs des prestations familiales qui attribuent ces allocations ;la décision de la commission d’admission accordant l’allocation spéciale aux mineurs grands infirmes (ASGI) ;la décision de la commission départementale d’orientation des infirmes ou des services et organismes débiteurs des prestations familiales accordant l’allocation d’éducation spécialisée des mineurs infirmes (AESMI), l’allocation des mineurs handicapés (AMH) ;la décision de refus de l’ASGI et de l’AMH en raison des ressources, et la décision de la juridiction de première instance, d’appel ou de cassation les accordant ou les refusant pour le même motif ;tout autre document attestant l’attribution et/ou le versement de l’allocation et de son complément.B. POUR LES AUTRES BÉNÉFICIAIRESToute autre personne…