La détermination des sommes qui pourront être affectées au paiement des dettes

Il est important de savoir si le débiteur peut retrouver une marge de manœuvre budgétaire qui lui permettra de payer ses créanciers. Pour chiffrer cette capacité, il faut déterminer les sommes nécessaires aux dépenses de la vie courante et les soustraire des revenus du débiteur. Il convient donc d’abord de définir les créanciers qui seront concernés par la procédure, puis de dresser l’état du passif du surendetté et, enfin, d’évaluer les sommes nécessaires aux dépenses de la vie courante, également appelées « reste à vivre ».A. LES CRÉANCIERSTous les créanciers ne sont pas concernés au même chef par la procédure de traitement du surendettement. Alors que certains sont inclus dans les effets de la procédure, d’autres en sont exclus.I. Les créanciers inclus dans les effets de la procédurea. Les principaux créanciersLa procédure de traitement du surendettement est conçue pour favoriser la mise en place d’un plan conventionnel de redressement. L’article L. 732-1 du code de la consommation encadre le contenu du plan. Il précise que ce plan est « approuvé par le débiteur et ses principaux créanciers ». Concrètement, les « principaux créanciers » sont ceux qui ont été désignés par le débiteur…