Les circonstances aggravant la violation du consentement

Une fois que le défaut de consentement de la victime est établi par la preuve de l’emploi par l’agresseur de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise, le juge peut relever certaines circonstances ayant accompagné la réalisation de l’acte illicite. Ces circonstances justifient une aggravation de la peine au motif qu’elles rendent l’acte encore plus intolérable. Ainsi, la répression du viol peut entraîner une peine portée de quinze à vingt ans d’emprisonnement (C. pén., art. 222-24 à 222-26) et celle des autres agressions sexuelles de cinq à sept ans (C. pén., art. 222-27 à 222-30), si de telles circonstances sont relevées.Ces circonstances aggravantes, qui sont censées avoir un effet dissuasif, sont de plusieurs ordres : pluralité d’auteurs, pluralité de victimes, conditions d’exécution de l’agression, séquelles... Nous examinerons ici plus particulièrement les circonstances aggravantes relatives à la victime et à sa vulnérabilité et les circonstances aggravantes relatives à l’auteur des faits.A. LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES RELATIVES À LA VICTIME ET À SA VULNÉRABILITÉLe code pénal vise expressément la « personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge,…