La liberté de choisir son identité sexuelle

Le transsexualisme ou dysphorie de genre est le sentiment d’appartenir au sexe opposé à celui assigné à la naissance. Lorsque éléments physiologiques et psychologiques sont en désaccord, certaines personnes peuvent se trouver face à une situation de trouble d’identité de genre et souhaitent modifier leur anatomie et/ou leur état civil. La CEDH a fait évoluer le droit en se basant sur le droit au respect de la vie privée, avant que le droit français n’évolue progressivement vers une conception de plus en plus large du transsexualisme.A. LA RECONNAISSANCE DE L’IDENTITÉ SEXUELLE PAR LA CEDHA partir des années 1980, la CEDH a été saisie dans des affaires concernant des transsexuels opérés qui souhaitaient obtenir la modification de leur état civil. C’est en 1992, dans l’affaire « Botella c/ France », qu’elle fit évoluer sa position. La France y fut condamnée pour avoir refusé de façon pure et simple de modifier le répertoire d’état civil, ce qui mettait quotidiennement la requérante « dans une situation globale incompatible avec le respect dû à sa vie privée » ; en l’occurrence, la multiplicité des documents administratifs (n° INSEE, feuilles de paye, carte d’identité...) qui révélaient…