La participation du bénéficiaire

La participation du bénéficiaire de l’APA est calculée en fonction de ses ressources selon un barème national revalorisé au 1er janvier de chaque année comme les pensions aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale.A. LES RESSOURCES[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 232-8, I et R. 232-19]Les ressources du bénéficiaire prises en compte pour le calcul de sa participation sont identiques à celles retenues pour l’APA à domicile (cf. supra, chapitre 3, section 5, § 3, A).Lorsque le bénéfice de l’APA en établissement est ouvert à l’un des membres ou aux deux membres d’un couple, le calcul des ressources mensuelles de chaque membre du couple, pour déterminer le montant de la participation, correspond au total des ressources du couple divisé par 2.Le montant minimal de ressources laissé à la disposition du conjoint, du concubin ou de la personne liée par un pacte civil de solidarité (PACS) et qui reste au domicile, doit être déduit des ressources du couple prises en compte lors de l’instruction de la demande d’APA et de l’aide sociale en établissement de l’autre membre du couple (CASF, art. L. 232-10 II ; cf. infra, section 4, § 2).B. LE CALCUL DE LA PARTICIPATION...[Code…