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Les voies de recours contre les décisions administratives et judiciaires

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Les usagers ont un droit de recours contre les décisions administratives et judiciaires qui les concernent. Les voies de recours sont différentes selon la nature de la décision. On distingue ainsi le recours contre les décisions prises par l’administration au titre de l’aide sociale à l’enfance des recours contre les décisions du juge des enfants.A. LE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU SERVICE DE L’ASELes décisions prises par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance sont des actes administratifs susceptibles de recours devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat). Pour donner un seul exemple, il en est ainsi des décisions de refus de prise en charge au titre de l’aide « jeunes majeurs » qui font l’objet d’un contentieux devant les juridictions administratives (1).En principe, les juridictions administratives sont seules compétentes pour connaître des recours formés contre les actes administratifs. Cependant, dans le champ de la protection de l’enfance, il existe des exceptions qui s’expliquent par la spécificité de la matière et du fait de la compétence partagée entre les autorités administratives et judiciaires.Le…
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