La protection de l’enfance et le handicap

Certains enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance sont également en situation de handicap. Il est alors nécessaire de trouver une articulation entre les services compétents au titre de la protection de l’enfance, qui doivent pouvoir assurer l’hébergement de l’enfant et sa prise en charge éducative, et les services compétents en matière de handicap, à savoir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’agence régionale de santé, mais aussi et surtout les services hospitaliers, de soins ambulatoires, ainsi que les établissements médico-sociaux (principalement les structures dédiées aux enfants handicapés telles que les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques [ITEP], les instituts médico-éducatifs [IME], les services d’éducation spéciale et de soins à domicile [SESSAD], etc.).A. LA DÉFINITION JURIDIQUE DU HANDICAPLa loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne une définition juridique très large du handicap. Selon l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap « toute limitation d’activité ou restriction de participation…