Qui peut consulter ces documents ?

Les documents versés au dossier d’assistance éducative peuvent être consultés au greffe par les avocats des parties, mais aussi par les parties elles-mêmes, qu’il s’agisse des titulaires de l’autorité parentale ou encore de la personne ou du service à qui l’enfant est confié. L’enfant peut également consulter son dossier, mais ce droit est réservé au mineur « capable de discernement », cette condition étant appréciée par le juge (C. proc. civ., art. 1187).Il est intéressant de souligner que le dossier d’assistance éducative peut être consulté par la personne à qui l’enfant a été confié (qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel d’un établissement, public ou privé, ou encore du service de l’aide sociale à l’enfance). Le professionnel de l’aide sociale à l’enfance qui suit la situation, celui qui met en œuvre la mesure d’aide éducative en milieu ouvert ou de placement, ou encore l’assistante familiale sont ainsi autorisés à feuilleter le dossier de l’enfant. Cette consultation peut permettre aux professionnels de mieux comprendre l’histoire de l’enfant et d’avoir une perception globale de sa situation et de son parcours. Elle est d’autant plus intéressante lorsque l’enfant…