Quelles sont les voies de recours à la disposition des usagers ?

En ce qui concerne l’accès aux documents administratifs, si l’usager n’est pas d’accord avec la décision rendue par l’administration, il peut former un recours qui se décompose en plusieurs étapes.A. FORMER UN RECOURS GRACIEUXL’usager peut d’abord s’adresser au président du conseil départemental pour que sa demande fasse l’objet d’un nouvel examen. Ce recours gracieux est possible, mais il n’est pas rendu obligatoire par les textes.Le recours gracieux doit être présenté dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il peut s’agir d’une décision explicite de refus de l’administration de communiquer les pièces demandées par l’usager, ou du silence de l’administration gardé pendant plus de deux mois (qui vaut également rejet implicite de la demande).Le recours gracieux formé par l’usager contre la décision ouvre à l’administration, et en l’espèce au service départemental de l’aide sociale à l’enfance, un nouveau délai de deux mois pour répondre. Le nouveau refus de l’administration ou son silence durant ces deux mois qui équivaut à une réponse implicite de rejet sont susceptibles de recours contentieux.B. SOLLICITER L’AVIS DE LA CADAL’usager doit ensuite solliciter…