Recevoir la newsletter

Introduction

Article réservé aux abonnés

Dans certaines situations, le comportement des parents est tel qu’il apparaît nécessaire de leur retirer l’exercice de l’autorité parentale afin de protéger l’enfant. La rupture définitive du lien entre l’enfant et ses parents est évidemment une atteinte grave au droit à la vie privée et familiale.Aujourd’hui, le retrait de l’autorité parentale est une mesure peu utilisée. Elle est le plus souvent réservée aux situations dans lesquelles les enfants ont subi des maltraitances particulièrement importantes de la part de leurs parents. En outre, même dans ces situations, certains considèrent que le retrait de l’autorité parentale n’est pas opportun.Le retrait de l’autorité parentale apparaît pour la première fois au sein du droit en 1889 sous la forme d’une déchéance de puissance paternelle qui s’applique lorsque les parents ont commis des maltraitances graves sur l’enfant.Aujourd’hui, le retrait de l’autorité parentale existe sous deux formes. Il peut s’agir d’un retrait prononcé par le juge pénal à la suite d’une infraction ou par le juge civil en dehors de toute infraction, en raison d’un comportement inadapté des parents envers l’enfant.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

S'abonner