La définition juridique du projet pour l’enfant

[Code de l’action sociale et des familles, articles L.223-1 et suivants]C’est l’article L. 223-1-1 du code de l’action sociale et des familles qui définit le projet pour l’enfant. Ce document est obligatoirement établi pour chaque mineur suivi au titre de l’aide sociale à l’enfance. Ce projet doit exister pour toutes mesures administratives ou judiciaires, de milieu ouvert ou de placement ; seules les aides financières sont exclues de cette démarche. Il convient de distinguer le contenu du projet pour l’enfant, ses modalités de mises en œuvre, et les questions particulières liées, d’une part, à l’articulation entre le projet pour l’enfant et les autres documents relatifs à la prise en charge et, d’autre part, à la communication de ce document.A. SON CONTENU[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 223-1-1, D. 223-12 et D. 223-14]Le projet pour l’enfant se fonde sur les motivations de la mesure administrative ou judiciaire en déclinant les objectifs posés par le contrat d’admission à l’aide sociale à l’enfance ou par la décision du juge des enfants.« Dans une approche pluridisciplinaire, ce document détermine la nature et les objectifs des interventions menées en direction…