Le renouvellement de la demande

[Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005, NOR : SANA0530416C]Le droit à l’aide médicale de l’Etat est accordé pour une année. Afin que la caisse primaire d’assurance maladie puisse prendre une décision avant l’expiration du droit, les personnes ont intérêt à déposer leur demande deux mois avant la date d’interruption de la couverture santé.Une lettre-réseau de la Caisse nationale d’assurance maladie du 30 janvier 2008 invite les caisses à « ne pas procéder à une rupture de droits dès lors que l’intéressé a formulé sa demande de renouvellement dans le mois qui suit la date d’expiration des droits AME » (CNAM, lettre-réseau LR-DDO-22/2008 du 30 janvier 2008, annexe 1).Sauf si le demandeur fait état de nouvelles personnes à charge, les bénéficiaires d’un renouvellement du droit sont déjà connus de la caisse. Il n’y a donc pas lieu de les amener à justifier une nouvelle fois de leur identité. La demande de renouvellement elle-même constitue un document « de nature à présumer [...] que la condition de résidence ininterrompue pendant trois mois est remplie », précise la circulaire du 27 septembre 2005. La lettre-réseau de la CNAM du 30 janvier 2008 a une autre position.…