La continuité des droits

[Lettre-réseau CNAMTS LR/DDO/198/2015 du 18 décembre 2015]Contrairement aux règles antérieures, la prise en charge au titre de la PUMA n’est pas limitée dans le temps. En conséquence, la notion de maintien de droits aux frais de santé a été supprimée. Elle ne subsiste que pour les indemnités journalières (cf. encadré, p. 23).Les droits à la PUMA sont ouverts de façon permanente tant que les conditions sont réunies. Lorsque les conditions d’activité professionnelle ou de résidence stable et régulière ont été vérifiées, les caisses de sécurité sociale n’ont plus à procéder au renouvellement des droits en vertu du principe de la continuité de ces droits.La première affiliation est donc particulièrement importante ainsi que le souligne la CNAMTS. Elle peut s’effectuer soit comme ayant droit mineur, soit en cas de première entrée sur le territoire, soit en cas de retour sur le territoire. A l’issue de cette primo-affiliation, l’assuré, au gré de ses changements de situation, passe d’une catégorie à l’autre (activité professionnelle, résidence stable et régulière) ou d’un régime à l’autre (1).La simplification des procédures et l’ouverture de manière continue des droits s’accompagnent d’un…