Les organismes habilités à apporter leur concours

[Code de la sécurité sociale, article L. 160-5, alinéa 2 ; circulaire DSS-2A/DAS/DIRMI n° 2000-382 du 5 juillet 2000, NOR : MESS0030298C, BOMES n° 2000/29]Les services sociaux, les associations et les organismes à but non lucratif agréés par le préfet de département ainsi que les établissements de santé apportent leur concours aux intéressés dans leur demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence.A. LES DIFFÉRENTS ORGANISMESI. Les organismes habilités de plein droitSelon la circulaire du 5 juillet 2000, les organismes suivants sont tenus d’apporter leur concours aux personnes dans leur demande d’affiliation :les services sanitaires et sociaux relevant du préfet ou du président du conseil départemental ;les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS, CIAS) ;les établissements de santé publics ou privés.Les associations et organismes à but non lucratif (associations intervenant en matière d’insertion, centres d’hébergement et de réinsertion sociale) déjà agréés en matière de revenu de solidarité active le sont également dès lors qu’ils en font la demande.II. Les organismes devant faire l’objet d’un agrément par le préfetLes organismes qui doivent demander…