Le calcul de la cotisation

La cotisation est calculée selon des règles spécifiques puisqu’elle est assise sur les revenus du capital.A. L’ASSIETTE DE LA COTISATION[Code de la sécurité sociale, articles L. 380-2 et D. 380-1]I. Les revenus pris en compteL’assiette de la cotisation est composée des revenus du capital. Elle est fixée en pourcentage du montant des revenus fonciers, de capitaux mobiliers, des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l’article 1417 du code général des impôts (c’est-à-dire le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition). Seules sont redevables de la cotisation les personnes dont les revenus du capital ainsi définis dépassent un plafond fixé à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale.Un décret non paru doit préciser l’assiette de cette cotisation.II. L’évaluation du train de vie[Code général des impôts, article 168]Outre les revenus du capital (cf. supra, I), sont également pris en compte l’ensemble des moyens d’existence et des éléments de train de vie, notamment…