Le référencement des organismes

Certains accords ne prévoient pas de clauses de recommandation mais procèdent à un référencement d’organismes assureurs. Ce dispositif non réglementé permet de présenter aux employeurs des offres en évitant la procédure longue de mise en concurrence des organismes candidats.A titre d’exemple, les signataires de la convention collective de l’hospitalisation privée à but non lucratif (CCN 51) ont référencé quatre organismes assureurs : Apicil, Malakoff Médéric, MGEN et Mutex. Ce référencement « se traduit par la conclusion de contrats de garanties collectives identiques auprès des quatre organismes sélectionnés » (avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015, préambule).