Introduction

Depuis le 1er janvier 2016 (1), tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d’une couverture complémentaire santé minimale.La Sécurité sociale ne rembourse pas complètement les dépenses de santé des assurés. La complémentaire santé de leur entreprise, ou de l’association qui les emploie, vient alors compléter ces remboursements en totalité ou en partie (2). Si la couverture s’est fortement généralisée depuis une trentaine d’années, 4 millions de salariés étaient encore dépourvus de mutuelle d’entreprise en 2015, dont 400 000 sans aucune couverture complémentaire santé et environ 15 % des entreprises ne disposaient pas de complémentaire santé pour leurs salariés (3).Répondant à un engagement de François Hollande de « généraliser à l’horizon de 2017 l’accès à une couverture complémentaire de qualité » (4), la mise en place de contrats obligatoires pour l’ensemble des salariés est issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, transposé dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (5). Un texte qui, avant même l’entrée en vigueur du dispositif, a fait l’objet de quelques ajustements par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016…