Les résidences sociales et les maisons-relais ou pensions de famille

Un logement-foyer est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective (CCH, art. L. 633-1). Les résidences sociales et les pensions de famille ou maisons-relais sont des logements-foyers et sont tenues de répondre aux caractéristiques de ces derniers.A. LES RÉSIDENCES SOCIALES[Code de la construction et de l’habitation, articles L. 351-2, L. 353-2 et suivants, L. 633-1, L. 633-2, L. 633-4, R. 351-55, R. 353-159, Annexe 2 à l’article R. 353-159 et R. 353-163, II ; circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006, NOR : SOCU0610516C, BOMETTM n° 2006-14]Les résidences sociales, qui constituent une catégorie particulière de logements-foyers, sont destinées aux personnes ou familles qui, au sens de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation, éprouvent des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.Elles ont pour objet d’offrir une solution de logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés…