Introduction

La politique d’hébergement et de logement des personnes démunies ou défavorisées a évolué profondément ces dernières années. Ainsi, « la politique de lutte contre le “sans-abrisme” et le “mal-logement” a pris un tour nouveau avec l’adoption de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale » (1). Selon l’article 1er de cette loi, codifié à l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation, « le droit à un logement décent et indépendant [...] est garanti par l’Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence [...] n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir ».L’affirmation de ce droit au logement s’appuie sur différents principes et dispositifs :le dispositif de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) ;le principe du « logement d’abord » affirmé depuis novembre 2009 à travers, en particulier, la stratégie nationale 2009-2012 de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées ;le dispositif d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL), instauré en 2010-2011. Ce…