Les bénéficiaires

[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 264-1 et L. 264-2 ; circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008, NOR : MTSA0830118C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2008-03]Selon les articles L. 264-1 et L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles, la domiciliation concerne les personnes sans domicile stable et, pour les étrangers, ceux en situation régulière.A. LES PERSONNES SANS DOMICILE STABLECette notion a été précisée par une circulaire du 25 février 2008 qui indique qu’elle désigne « toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant de recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante ».A l’inverse, « la domiciliation n’a pas vocation à concerner des personnes qui ont la possibilité de recevoir du courrier à une adresse stable. Cela imposerait une charge de travail inutile aux organismes de domiciliation et limiterait leur capacité à domicilier les personnes qui en ont réellement besoin », considère l’administration.Sont considérées comme sans domicile stable les personnes qui :vivent de façon itinérante ;sont hébergées de façon très temporaire par des tiers ;recourent aux centres d’hébergement d’urgence de façon inconstante.En…