La prise en charge

La prise en charge repose sur l’accès à un logement, assorti d’un accompagnement social et médical par une équipe dédiée.A. LES CONDITIONS TENANT AU LOGEMENT[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A]Le logement est mis à la disposition de la personne participant à l’expérimentation par un organisme agréé au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale. Celui-ci signe, à cet effet, une convention d’intermédiation locative avec l’Etat (cf. supra, chapitre 2, section 4, § 2).Préférence doit être donnée à « un logement individuel, dans le diffus, adapté à la situation familiale et sanitaire de la personne concernée par l’expérimentation, situé dans un périmètre à déterminer avec l’intéressé ».Ce logement doit, par ailleurs, être situé en priorité dans le parc privé et loué par l’organisme agréé au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale. Celui-ci sera chargé de le meubler et de l’équiper avant de le sous-louer à l’intéressé (le recours au parc social n’est pas pour autant exclu).Au cours de la période de l’expérimentation, si la situation sanitaire et sociale de l’intéressé évolue favorablement, ce dernier pourra devenir titulaire…