Introduction

L’accès aux soins des personnes démunies constitue, selon un rapport récent, un « parcours du combattant »(1). Ces dernières peuvent en effet ignorer leurs droits ou rencontrer des difficultés à les faire valoir. Les lieux d’accès aux soins classiques peuvent être inadaptés à leur situation. Les freins peuvent être également financiers, conduisant les assurés à renoncer aux soins, voire à une couverture santé : en 2012, le taux de non-recours s’élevait à 15 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et entre 62 et 73 % pour l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS).Aussi, en dehors des mécanismes de droit commun, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour répondre à la situation de ces publics. « Ils sont destinés à des publics plus ciblés et/ou à résoudre des situations plus complexes où une prise en charge sanitaire est difficile à mettre en œuvre. C’est la loi qui dans certains cas a ordonné la création de dispositifs (exemple de la loi de 1998 pour les permanences d’accès aux soins de santé). D’autres dispositifs ont consisté à formaliser un existant ou une expérimentation et aider à son développement (lits halte soins santé, équipe…