La clôture de l’examen de la demande

La clôture de l’examen d’une demande d’asile est possible à l’initiative du demandeur ou de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Il ne s’agit pas d’une décision au fond, l’office ne vérifie pas si les conditions d’octroi de l’asile sont réunies. Une réouverture du dossier est possible sous certaines conditions.A. À L’INITIATIVE DU DEMANDEUR D’ASILE[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 723-12, R. 723-13 et R. 723-20 ; instruction du ministre de l’Intérieur n° INTV1525995J du 2 novembre 2015, fiche 5]Lorsque le demandeur informe l’office du retrait de sa demande d’asile, au cours de l’entretien (cf. supra, § 4, D) ou par courrier, l’office peut clôturer l’examen de cette demande. Cette clôture est consignée dans le dossier du demandeur. Cette décision peut faire l’objet d’une remise contre émargement ou récépissé.B. À L’INITIATIVE DE L’OFPRA[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 723-13 ; instruction du ministre de l’Intérieur n° INTV1525995J du 2 novembre 2015, fiche 5]L’office peut prendre une décision de clôture d’examen d’une demande, après examen individuel de la situation, dans les…