Le maintien en zone d’attente

L’étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être maintenu dans une zone d’attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement ou dans un aéroport, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. Lorsque l’étranger demande à entrer en France au titre de l’asile, il peut être maintenu en zone d’attente pendant le temps strictement nécessaire pour vérifier si l’examen de sa demande relève de la compétence d’un autre Etat membre, si elle n’est pas irrecevable ou si elle n’est pas manifestement infondée (Ceseda, art. L. 221-1).Les demandeurs d’asile ne peuvent se voir refuser l’entrée sur le territoire français au seul motif qu’ils ne possèdent pas un ou des documents énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment un passeport, un visa, les documents relatifs à l’objet et aux conditions du séjour, aux moyens d’existence et les garanties de rapatriement (1).A. LA DURÉE DU MAINTIEN[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles…