Le cadre juridique de l’autorité parentale

[Code civil, articles 371-1, 372 et 373-2]Selon le code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».Le principe est que les parents exerçent en commun l’autorité parentale.Par ailleurs, depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.Cette philosophie s’appuie sur des études montrant l’effet positif « sur le développement social, cognitif et émotif de l’enfant du maintien de l’engagement du père après la séparation » (1). De la même façon, Perrine Obonsawin, directrice adjointe d’un service d’action éducative en milieu ouvert, rappelle le mouvement d’après-guerre qui a démontré que « le développement des enfants, la construction…