La rémunération des salariés handicapés

[Code du travail, article L. 5213-15]Avant la loi du 11 février 2005, un mécanisme de garantie de ressources des travailleurs handicapés était applicable, comme dans les établissements et services d’aide par le travail. Jusque-là, les salariés des ateliers protégés bénéficiaient d’un salaire direct égal à au moins 35 % du SMIC (en pratique, rarement supérieur à ce plancher), assorti d’un complément de rémunération versé par l’Etat destiné à amener les revenus du travail à 90 % du SMIC au minimum (130 % au maximum). Ce dispositif est abrogé depuis le 1er janvier 2006.Aujourd’hui, le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée reçoit un salaire fixé, compte tenu de l’emploi qu’il occupe et de sa qualification, par référence aux dispositions légales ou aux stipulations conventionnelles applicables dans la branche d’activité.Dans tous les cas, ce salaire ne peut être inférieur au SMIC (1).En outre, il bénéficie des dispositions du code du travail relatives à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale.(1)Soit 1 457,52 € brut mensuels depuis le 1er janvier 2015 pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.