Les règles de cumul

L’allocation journalière de présence parentale ne se cumule pas avec des prestations sociales qui ont pour objet de compenser la baisse de revenus, en raison d’une cessation de travail.De même, elle ne peut se cumuler avec certaines prestations destinées également à compenser le handicap (cf. annexe 2, p. 113).A. LE PRINCIPE DE NON-CUMUL[Code de la sécurité sociale, articles L. 544-8, alinéa 3 et L. 544-9 ; circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006, NOR : SANX0630234C ; circulaire CNAF n° 2008-004 du 27 février 2008]L’allocation n’est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec :l’indemnisation des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité, l’allocation forfaitaire de repos maternel ou l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité ;l’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail ;les indemnités servies aux demandeurs d’emploi ; dans ce cas, le versement est suspendu à partir de celui de l’AJPP. A la date de cessation de paiement de celle-ci, il est repris et poursuivi jusqu’à son terme. La CAF informe Pôle emploi de la date d’ouverture du droit, de la date de fin de droit…