Les conditions d’attribution

Pour avoir droit à l’allocation journalière de présence parentale, les demandeurs doivent remplir les conditions générales d’attribution des prestations familiales (enfant à charge, résidence, cf. supra, chapitre 1). De plus, ils doivent être dans l’obligation de modifier l’organisation de leur activité professionnelle et justifier que l’état de santé de leur enfant présente le caractère d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. Aucune condition de ressources ni d’activité antérieure n’est en revanche requise.A. LES CONDITIONS RELATIVES À L’ALLOCATAIREI. LES PERSONNES VISÉES[Code de la sécurité sociale, articles L. 544-1 et L. 544-8 ; circulaire CNAF n° 2008-004 du 27 février 2008]Peuvent bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale :les salariés, y compris les employés de maison et les VRP ;les agents et fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ;les non-salariés des professions agricoles et non agricoles ;les personnes à la recherche d’un emploi, indemnisées par le régime d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi ou de solidarité) ;les travailleurs en formation professionnelle…