Les règles de cumul

Les règles de cumul varient selon qu’il s’agit d’un complément de libre choix à taux plein ou à taux partiel.Certaines prestations peuvent se cumuler.La personne qui reprend le travail avant la fin du congé peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une mesure d’intéressement, c’est-à-dire cumuler la prestation et des revenus d’activité.A. AVEC DES REVENUS DE REMPLACEMENT[Code de la sécurité sociale, article L. 532-2 ; circulaire DSS/2B/2006/263 du 16 juin 2006, NOR : SANS0630284C ; circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012]Le complément de libre choix d’activité à taux plein n’est pas cumulable avec :l’indemnisation des congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, sauf exceptions (cf. ci-dessous) ;l’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail ;l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité, mais il est cumulable avec les indemnités journalières perçues par l’autre conjoint non demandeur du CLCA ;l’allocation forfaitaire de repos maternel pour les non-salariés ;les indemnités servies aux demandeurs d’emploi. Dans ce cas, le service des indemnités reprend à la date d’interruption du versement du complément et jusqu’à son terme ;un…