Introduction

Le règlement intérieur régit les droits et les devoirs des salariés. Il s’agit de trouver un équilibre entre le pouvoir de direction de l’employeur et la liberté des salariés. En tout état de cause, le règlement intérieur ne peut restreindre les droits des personnes ou les libertés individuelles et collectives au-delà de ce qui est justifié par la nature du travail à accomplir et proportionné au but recherché. Et il ne peut contenir des dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, en raison notamment de leur origine, de leur sexe ou encore de leurs convictions religieuses. Un contenu qui est l’objet de nombreux débats, dont le dernier en date concerne le port du voile islamique. La question de la laïcité est en effet de plus en plus prégnante dans les établissements et services sociaux tant publics que privés (sur cette question, cf. supra, A savoir aussi, p. 81).Il convient dans un premier temps de préciser très clairement l’objet de ce règlement intérieur et ses modalités de mise en œuvre, puis dans un second temps de donner quelques indications sur son contenu avant de voir son mode de contrôle.