Le devoir de discrétion et de confidentialité

Le secret professionnel, notion de droit pénal, se distingue du devoir de confidentialité ou de discrétion qui relève du droit civil ou administratif. Par conséquent, le non-respect d’une obligation de discrétion donne lieu à une condamnation civile ou administrative et éventuellement à des sanctions disciplinaires, alors que la violation du secret professionnel conduit à une condamnation pénale.La distinction entre la violation du secret professionnel et la violation de l’obligation de discrétion est également importante pour la détermination de la responsabilité si un dommage a été causé. Dans le premier cas, c’est le travailleur social qui assumera personnellement la condamnation, une peine d’amende ou une peine privative de liberté, par exemple. Dans le second cas, c’est l’employeur, au titre de la responsabilité civile ou administrative, qui sera déclaré responsable et son assureur qui paiera l’indemnisation fixée (1).La responsabilité d’un département a ainsi été engagée du fait de la faute résultant du manquement par deux assistantes sociales à leur obligation de secret professionnel (2). En relatant devant des tiers à une assistante maternelle des faits graves, susceptibles…