Les personnes tenues de déclarer la naissance

[Code civil, articles 55 et suivants ; IGREC nos 269 à 285 issus de la circulaire du 28 octobre 2011, NOR : JUSC1119808C, BOMJL n° 2011-11]Les personnes qui doivent déclarer une naissance sont désignées à l’article 56 du code civil. S’il est fréquent que la déclaration puisse être faite par le père, elle peut l’être aussi par un membre de la famille, en sa qualité de personne majeure, et en possession du certificat d’accouchement. Mais la liste des personnes référencées est plus longue puisqu’on y trouve : le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu. Pour l’Instruction générale relative à l’état civil, la déclaration peut émaner d’autres personnes que celles qui sont visées par l’article 56 du code civil, et notamment par la mère elle-même lorsque l’accouchement a eu lieu sans témoins ou sans possibilité pour les personnes désignées par la loi de faire cette déclaration (IGREC n° 272-1). Dans les faits, et d’un point de vue pragmatique, lorsque les naissances ont lieu dans des services de maternité, à l’hôpital ou à la clinique, la déclaration de celles-ci prend une tournure très administrative dans la mesure…