Les ressortissants non européens couverts par le droit de l’Union européenne

A certains égards, le droit de l’Union européenne a une vocation universaliste et n’est donc pas destiné à régir uniquement la situation de personnes de nationalité européenne. Les situations sont assez nombreuses dans lesquelles le droit de l’Union européenne permet aux étrangers non européens, dès lors qu’ils résident de manière effective en France, d’accéder aux prestations familiales selon des conditions plus favorables que celles qui sont prévues par le droit interne.A. LES MEMBRES DE LA FAMILLE DE RESSORTISSANTS D’ÉTATS TIERSI. Les droits ouverts au titre du règlement (CE) 883/2004Le règlement (CE) 883/2004 du 29 avril 2004, qui coordonne les régimes nationaux de sécurité sociale, a pour finalité d’encourager la mobilité des citoyens européens au sein de l’Union européenne, des pays de l’Espace économique européen et de la Suisse. Cette mobilité ne serait pas effective si le citoyen de l’Union ne pouvait être accompagné des membres de sa famille et si ceux-ci ne pouvaient bénéficier des mêmes prestations que les nationaux. Pour cette raison, un ressortissant non européen, membre de la famille d’un ressortissant européen qui dispose d’un droit de séjour en France, ouvre droit…