Les autres ressortissants non européens

[Code de la sécurité sociale, articles L. 512-2 et D. 512-1 et suivants ; circulaire CNAF n° 2010-15 du 15 décembre 2010 ; lettre-circulaire CNAF n° 2010-111 du 16 juin 2010]Les ressortissants non européens qui ne peuvent se prévaloir ni du droit de l’Union européenne, ni d’une convention bilatérale, doivent remplir les conditions édictées par le code de la sécurité sociale pour ouvrir droit aux prestations familiales françaises.A. LES CONDITIONS APPLICABLES À L’ALLOCATAIRECes étrangers bénéficient de plein droit des prestations familiales s’ils sont titulaires d’un titre exigé d’eux en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou d’accords internationaux pour résider régulièrement en France. Le titre de séjour est une condition impérative (1).B. LES CONDITIONS APPLICABLES AUX ENFANTSI. La naissance en France, ou l’arrivée en FranceLe droit aux prestations familiales est réservé aux parents étrangers, en situation régulière, dont les enfants à charge sont nés en France, arrivés en France dans le cadre de la procédure de regroupement familial ou ayant la qualité de réfugié. Il est également ouvert lorsque l’enfant est entré régulièrement en France avec…