Le juge français face aux directives de l’Union européenne

En principe, les directives ne peuvent pas être invoquées directement devant un juge national car, par nature, elles doivent faire l’objet d’une transposition en droit interne. Les exceptions à cette absence d’« effet direct » des directives (cf. infra, chapitre 3) mises à part, le juge national reste tenu de parvenir à régler le litige en respectant le droit de l’Union européenne, et ce même si la directive n’a pas été transposée ou l’a été de manière incorrecte ou partielle.Pour parvenir au respect du droit de l’Union européenne, le juge national est tenu de procéder à une « interprétation conforme » du droit interne. Autrement dit, il doit donner à la norme interne une interprétation qui lui permet d’être compatible avec la directive. Pour la Cour de justice, « en appliquant le droit national, qu’il s’agisse de dispositions antérieures ou postérieures à la directive, la juridiction nationale appelée à l’interpréter est tenue de le faire dans toute la mesure du possible à la lumière du texte et de la finalité de la directive pour atteindre le résultat visé par celle-ci » (1).Pèse donc sur le juge national une obligation générale d’interpréter les normes nationales conformément au…