Introduction

Il est de plus en plus fréquent que le droit de l’Union européenne soit invoqué à l’occasion d’un procès devant les juridictions internes. Si, dans la pratique, ce sont surtout les juridictions supérieures - spécialement la Cour de cassation et le Conseil d’Etat - qui sont sensibilisées au droit de l’Union européenne, les juridictions de première instance et d’appel ont souvent à connaître de questions impliquant le droit de l’Union.Il est important de souligner que le juge national est le juge naturel du droit de l’Union européenne : c’est donc le juge national qui, avant même la CJUE, est gardien de l’application et de l’interprétation correcte du droit de l’Union dans tout litige de droit interne. Le renvoi préjudiciel doit rester réservé aux situations dans lesquelles un problème nouveau d’interprétation du droit de l’Union se pose, problème qui exige l’intervention de la CJUE.