Les décisions de la CEDH

L’une des caractéristiques des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme est leur longueur. Elles s’inspirent en cela de la tradition judiciaire de certains Etats membres, mais aussi de la Cour de justice de l’Union européenne. De telles décisions reflètent la complexité des problèmes posés, mais aussi le souci de la Cour d’expliquer le plus précisément possible les motivations juridiques qui entourent ses décisions.A. LES DÉBATS DEVANT LES JUGES[CEDH, articles 26 et 40 ; règlement de la Cour EDH, articles 62 à 65, 72 et 73]La Cour EDH siège en formations de juge unique, en comités de trois juges, en chambres de sept juges et en une Grande Chambre de 17 juges. Un juge siégeant en tant que juge unique n’examine aucune requête introduite contre le pays au titre duquel ce juge a été élu par l’assemblée parlementaire. Lorsqu’une affaire pendante devant une chambre soulève une question grave relative à l’interprétation de la CEDH, ou lorsque la solution d’une question dont elle est saisie peut conduire à une contradiction avec un arrêt rendu antérieurement par la Cour, la chambre peut, tant qu’elle n’a pas statué, se dessaisir au profit de la Grande Chambre. De même, dans un…