Le Comité des ministres

Le Comité des ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. Le Comité des ministres, présidé à tour de rôle par chaque pays pour une durée de six mois, se réunit une fois par an. Les réunions, appelées « sessions », se déroulent en principe à Strasbourg. Les « délégués des ministres » assurent une présence permanente des pays à Strasbourg.Le Comité des ministres exprime, sur un pied d’égalité, les points de vue des gouvernements. Il élabore collectivement les réponses du Conseil de l’Europe telles qu’elles ressortent de ces échanges. Ainsi, le texte d’un traité ou d’une convention est finalisé lorsqu’il est adopté par le Comité des ministres. Pour ce faire, il faut réunir la majorité des deux tiers des voix exprimées et la majorité des représentants ayant le droit de voter. Le Comité fixe également la date d’ouverture du traité à la signature.Le Comité des ministres est également le gardien, avec l’Assemblée parlementaire (cf. infra, § 2), des valeurs qui fondent l’existence du Conseil de l’Europe : à ce titre, il est investi d’une mission de…